Permis de démolir
N° PD 07816516B4005
Ville de Clayes-sous-Bois · 78340
Bénéficiaire
EURO TER PROMOTION
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

DénominationEURO TER PROMOTION
SIRET42438354500037
SIREN424383545
Code postal89100
LocalitéROSOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneClayes-sous-Bois (78165)
Code postal78340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.