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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07816522B2184
Ville de Clayes-sous-Bois · 78340
Bénéficiaire
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
AV JEAN JAURES LES CLAYES SOUS BOIS 78340
Date d'autorisation
13/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 539
Superficie du terrain
816 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/01/2023

👤Demandeur

DénominationLES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET30843546000073
SIREN308435460
Code postal78200
LocalitéMANTES-LA-JOLIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneClayes-sous-Bois (78165)
Code postal78340
AdresseAV JEAN JAURES LES CLAYES SOUS BOIS 78340
ParcellesAC 539
Superficie terrain816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant450 m²
Surface habitable issue de transfo450 m²
Surface habitable transformée450 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.