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Permis de construire
N° PC 07816513B1014
Ville de Clayes-sous-Bois · 78340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMPAS DES EPICA‰AS LES CLAYES SOUS BOIS 78340
Date d'autorisation
20/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 479
Superficie du terrain
519 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/11/2013
Ouverture du chantier21/01/2014

👤Demandeur

Code postal78000
LocalitéVERSAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneClayes-sous-Bois (78165)
Code postal78340
Adresse9 IMPAS DES EPICA‰AS LES CLAYES SOUS BOIS 78340
ParcellesAL 479
Superficie terrain519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.