Permis d'aménager
N° PA 0771182000001
Ville de Claye-Souilly · 77410
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLAYE SOUILLY
Adresse du terrain
RUE DE CHARNY/RUE VICTOR H CLAYE-SOUILLY 77410
Date d'autorisation
23/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 44
Superficie du terrain
10952 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAYE SOUILLY
SIRET21770118400012
SIREN217701184
Code postal77410
LocalitéCLAYE SOUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneClaye-Souilly (77118)
Code postal77410
AdresseRUE DE CHARNY/RUE VICTOR H CLAYE-SOUILLY 77410
ParcellesBI 44
Superficie terrain10952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.