Déclaration préalable de travaux n° DP 0771181900042 à Claye-Souilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771181900042

Ville de Claye-Souilly · 77410

Bénéficiaire

SEINE-ET-MARNE THD

Adresse du terrain

ALL ANDRE BENOIST CLAYE-SOUILLY 77410

Date d'autorisation

11/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 35

Superficie du terrain

8995 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Claye-Souilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/07/2019

👤Demandeur

DénominationSEINE-ET-MARNE THD

SIRET80861021600018

SIREN808610216

Code postal77203

LocalitéTORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneClaye-Souilly (77118)

Code postal77410

AdresseALL ANDRE BENOIST CLAYE-SOUILLY 77410

ParcellesBH 35

Superficie terrain8995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.