Permis de construire
N° PC 0771182400021
Ville de Claye-Souilly · 77410
Bénéficiaire
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
Adresse du terrain
6 RUE DE LA GABRIELLE CLAYE-SOUILLY 77410
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 90
Superficie du terrain
110741 m²
Surface locaux créée
291 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
SIRET44357773900040
SIREN443577739
Code postal77410
LocalitéCLAYE SOUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneClaye-Souilly (77118)
Code postal77410
Adresse6 RUE DE LA GABRIELLE CLAYE-SOUILLY 77410
ParcellesBN 90
Superficie terrain110741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²
Surface locaux créée291 m²
Surface locaux démolie71 m²
Surface publique avant222 m²
Surface publique créée291 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.