Permis de construire n° PC 0771181300012 à Claye-Souilly

Permis de construire

N° PC 0771181300012

Ville de Claye-Souilly · 77410

Bénéficiaire

SCI M.O.D.L

Adresse du terrain

2 ALL ANDRE BENOIST CLAYE-SOUILLY 77410

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 37

Superficie du terrain

28763 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/10/2013

Ouverture du chantier03/10/2013

Achèvement des travaux01/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI M.O.D.L

SIRET44246685000017

SIREN442466850

Code postal77410

LocalitéCLAYE-SOUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneClaye-Souilly (77118)

Code postal77410

Adresse2 ALL ANDRE BENOIST CLAYE-SOUILLY 77410

ParcellesBH 37

Superficie terrain28763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1995 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface publique avant1995 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.