Déclaration préalable de travaux n° DP 02716116F0004 à Claville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02716116F0004

Ville de Claville · 27180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RN 13 BEAUSEJOUR CLAVILLE 0

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 333

Superficie du terrain

10888 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/04/2016

👤Demandeur

Code postal27180

LocalitéCLAVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneClaville (27161)

Code postal27180

AdresseRN 13 BEAUSEJOUR CLAVILLE 0

ParcellesA 333

Superficie terrain10888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant600 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.