Permis de construire n° PC 0260942500003 à Claveyson

Permis de construire

N° PC 0260942500003

Ville de Claveyson · 26240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

505 ROUTE DE SUZE CLAVEYSON 26240

Date d'autorisation

03/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 761 · A 762 · A 763

Superficie du terrain

195 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

Code postal26300

LocalitéROCHEFORT SAMSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneClaveyson (26094)

Code postal26240

Adresse505 ROUTE DE SUZE CLAVEYSON 26240

ParcellesA 761 · A 762 · A 763

Superficie terrain195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant75 m²

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Surface habitable transformée75 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.