Permis de construire n° PC 0260942300002 à Claveyson

Permis de construire

N° PC 0260942300002

Ville de Claveyson · 26240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

140 CHEMIN DE MONTALIVET LE HA CLAVEYSON 26240

Date d'autorisation

23/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 625

Superficie du terrain

1270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/05/2023

👤Demandeur

Code postal26260

LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneClaveyson (26094)

Code postal26240

Adresse140 CHEMIN DE MONTALIVET LE HA CLAVEYSON 26240

ParcellesC 625

Superficie terrain1270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.