Déclaration préalable de travaux
N° DP 0260942400006
Ville de Claveyson · 26240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 IMP CHEVALIER CLAVEYSON 26240
Date d'autorisation
26/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 163
Superficie du terrain
619 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/03/2024

👤Demandeur

Code postal26240
LocalitéCLAVEYSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneClaveyson (26094)
Code postal26240
Adresse45 IMP CHEVALIER CLAVEYSON 26240
ParcellesZE 163
Superficie terrain619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface agricole avant104 m²
Surface agricole créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.