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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0260942100021
Ville de Claveyson · 26240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
320 RTE DU PILON CLAVEYSON 26240
Date d'autorisation
20/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 255
Superficie du terrain
729 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/10/2021

👤Demandeur

Code postal26240
LocalitéCLAVEYSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneClaveyson (26094)
Code postal26240
Adresse320 RTE DU PILON CLAVEYSON 26240
ParcellesZS 255
Superficie terrain729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface commerce créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.