Déclaration préalable de travaux n° DP 0260941900003 à Claveyson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0260941900003

Ville de Claveyson · 26240

Bénéficiaire

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Adresse du terrain

BARES ET SABOT CLAVEYSON 26240

Date d'autorisation

21/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 66

Superficie du terrain

5490 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/02/2019

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

SIRET20000802700050

SIREN200008027

Code postal26958

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneClaveyson (26094)

Code postal26240

AdresseBARES ET SABOT CLAVEYSON 26240

ParcellesZR 66

Superficie terrain5490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.