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Permis de construire
N° PC 0260942400001
Ville de Claveyson · 26240
Bénéficiaire
FRUITS DES COLLINES
Adresse du terrain
LIEU-DIT CAMPANA CLAVEYSON 26240
Date d'autorisation
05/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 7 · ZR 8
Superficie du terrain
48150 m²
Surface locaux créée
29245 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

DénominationFRUITS DES COLLINES
SIRET81975522400022
SIREN819755224
Code postal26240
LocalitéCLAVEYSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneClaveyson (26094)
Code postal26240
AdresseLIEU-DIT CAMPANA CLAVEYSON 26240
ParcellesZR 7 · ZR 8
Superficie terrain48150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29245 m²
Surface agricole créée29245 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.