Permis de construire n° PC 0260942200012 à Claveyson

Permis de construire

N° PC 0260942200012

Ville de Claveyson · 26240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2610 ROUTE DE SAINT ANDEOL CLAVEYSON 26240

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 520 · OC 520 · OC 521

Superficie du terrain

82160 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

Code postal26240

LocalitéCLAVEYSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneClaveyson (26094)

Code postal26240

Adresse2610 ROUTE DE SAINT ANDEOL CLAVEYSON 26240

ParcellesOC 520 · OC 520 · OC 521

Superficie terrain82160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.