Permis de construire n° PC 0260941900009 à Claveyson

Permis de construire

N° PC 0260941900009

Ville de Claveyson · 26240

Bénéficiaire

MERCIER IMMOBILIER

Adresse du terrain

240 ZA DES SERNIERS CLAVEYSON 26240

Date d'autorisation

03/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 245

Superficie du terrain

5280 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/12/2019

Ouverture du chantier15/05/2020

Achèvement des travaux30/12/2020

👤Demandeur

DénominationMERCIER IMMOBILIER

SIREN504236563

Code postal07370

LocalitéECLASSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneClaveyson (26094)

Code postal26240

Adresse240 ZA DES SERNIERS CLAVEYSON 26240

ParcellesZS 245

Superficie terrain5280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1380 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface commerce avant1380 m²

Surface commerce créée144 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.