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Permis de construire
N° PC 0260941900008
Ville de Claveyson · 26240
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLAVEYSON
Adresse du terrain
LE VILLAGE CLAVEYSON 26240
Date d'autorisation
12/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 912
Superficie du terrain
416 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAVEYSON
SIRET21260094400012
SIREN212600944
Code postal26240
LocalitéCLAVEYSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneClaveyson (26094)
Code postal26240
AdresseLE VILLAGE CLAVEYSON 26240
ParcellesA 912
Superficie terrain416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²
Surface locaux transformée189 m²
Surface commerce avant189 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.