Permis de construire n° PC 02609417V0007 à Claveyson

Permis de construire

N° PC 02609417V0007

Ville de Claveyson · 26240

Bénéficiaire

DES BIO PRES

Adresse du terrain

575 RTE NEUVE CLAVEYSON 26240

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 189 · ZR 188 · ZR 179

Superficie du terrain

115950 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Claveyson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

DénominationDES BIO PRES

SIRET53282082600016

SIREN532820826

Code postal26240

LocalitéCLAVEYSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneClaveyson (26094)

Code postal26240

Adresse575 RTE NEUVE CLAVEYSON 26240

ParcellesZR 189 · ZR 188 · ZR 179

Superficie terrain115950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.