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Permis de construire
N° PC 02609416V0005
Ville de Claveyson · 26240
Bénéficiaire
HABITAT DAUPHINOIS
Adresse du terrain
SERNIER CLAVEYSON 26240
Date d'autorisation
09/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 218 · ZS 220 · ZS 221
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
82 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/03/2017
Ouverture du chantier05/07/2017

👤Demandeur

DénominationHABITAT DAUPHINOIS
SIRET43588122200036
SIREN435881222
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneClaveyson (26094)
Code postal26240
AdresseSERNIER CLAVEYSON 26240
ParcellesZS 218 · ZS 220 · ZS 221
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1255 m²
Surface locaux créée82 m²
Surface locaux démolie1255 m²
Surface publique avant1255 m²
Surface publique créée82 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.