Permis de construire
N° PC 02609416V0004
Ville de Claveyson · 26240
Bénéficiaire
DES BIO PRES
Adresse du terrain
575 RTE NEUVE CLAVEYSON 26240
Date d'autorisation
31/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 189
Superficie du terrain
107437 m²
Surface locaux créée
276 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation31/08/2016

👤Demandeur

DénominationDES BIO PRES
SIRET53282082600016
SIREN532820826
Code postal26240
LocalitéCLAVEYSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneClaveyson (26094)
Code postal26240
Adresse575 RTE NEUVE CLAVEYSON 26240
ParcellesZR 189
Superficie terrain107437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée276 m²
Surface agricole créée276 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.