Permis de construire n° PC 02609413V0001 à Claveyson

Permis de construire

N° PC 02609413V0001

Ville de Claveyson · 26240

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

L HORME CLAVEYSON 26240

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 98

Superficie du terrain

4989 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/03/2013

Ouverture du chantier17/05/2013

Achèvement des travaux07/10/2015

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneClaveyson (26094)

Code postal26240

AdresseL HORME CLAVEYSON 26240

ParcellesZP 98

Superficie terrain4989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.