Permis d'aménager
N° PA 01710913A0001
Ville de Clavette · 17220
Bénéficiaire
ATLANTIC INVEST PROMOTION
Adresse du terrain
RUE DU GRAND CHEMIN CLAVETTE 17220
Date d'autorisation
07/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 69p · AD 68
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

DénominationATLANTIC INVEST PROMOTION
SIRET53357659100010
SIREN533576591
Code postal17410
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-RÃA©
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneClavette (17109)
Code postal17220
AdresseRUE DU GRAND CHEMIN CLAVETTE 17220
ParcellesAD 69p · AD 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.