Permis d'aménager
N° PA 0171092000001
Ville de Clavette · 17220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DU CLOS DE L'AUNIS CLAVETTE 17220
Date d'autorisation
01/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 16
Superficie du terrain
1734 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/10/2020

👤Demandeur

Code postal17180
LocalitéPERIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneClavette (17109)
Code postal17220
AdresseIMPAS DU CLOS DE L'AUNIS CLAVETTE 17220
ParcellesAC 16
Superficie terrain1734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.