Déclaration préalable de travaux n° DP 0171092200051 à Clavette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0171092200051

Ville de Clavette · 17220

Bénéficiaire

L EPI GOURMET

Adresse du terrain

RUE DU GRAND CHEMIN CLAVETTE 17220

Date d'autorisation

09/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 35

Superficie du terrain

963 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

DénominationL EPI GOURMET

SIRET51917780200021

SIREN519177802

Code postal17220

LocalitéCLAVETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneClavette (17109)

Code postal17220

AdresseRUE DU GRAND CHEMIN CLAVETTE 17220

ParcellesAC 35

Superficie terrain963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant228 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.