1. Accueil
  2. Cadastre Claveisolles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0690601400005
Permis de construire
N° PC 0690601400005
Ville de Claveisolles · 69870
Bénéficiaire
GAEC DE LA COMBE CERTAIN
Adresse du terrain
LD VALLOSSIERE CLAVEISOLLES 69870
Date d'autorisation
11/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 26
Superficie du terrain
4260 m²
Surface locaux créée
798 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Claveisolles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/09/2014
Ouverture du chantier03/02/2015
Achèvement des travaux30/10/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COMBE CERTAIN
SIRET53291175700013
SIREN532911757
Code postal69870
LocalitéCLAVEISOLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneClaveisolles (69060)
Code postal69870
AdresseLD VALLOSSIERE CLAVEISOLLES 69870
ParcellesZO 26
Superficie terrain4260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant727 m²
Surface locaux créée798 m²
Surface locaux démolie295 m²
Surface agricole avant727 m²
Surface agricole créée798 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.