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Permis de construire
N° PC 0690601400003
Ville de Claveisolles · 69870
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLAVEISOLLES
Adresse du terrain
LD LE BOURG CLAVEISOLLES 69870
Date d'autorisation
26/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 110
Superficie du terrain
1970 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAVEISOLLES
SIRET21690060500017
SIREN216900605
Code postal69870
LocalitéCLAVEISOLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneClaveisolles (69060)
Code postal69870
AdresseLD LE BOURG CLAVEISOLLES 69870
ParcellesAB 110
Superficie terrain1970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant565 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface publique avant565 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.