Permis de construire
N° PC 0690601800011
Ville de Claveisolles · 69870
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Adresse du terrain
LE BOURG CLAVEISOLLES 69870
Date d'autorisation
14/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 121 · AB 122
Superficie du terrain
129 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
15 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/02/2019
Ouverture du chantier15/06/2021
Achèvement des travaux13/10/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
SIRET77985929700029
SIREN779859297
Code postal69141
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneClaveisolles (69060)
Code postal69870
AdresseLE BOURG CLAVEISOLLES 69870
ParcellesAB 121 · AB 122
Superficie terrain129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces5
Surface habitable avant275 m²
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo300 m²
Surface habitable démolie45 m²
Surface habitable transformée230 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.