Déclaration préalable de travaux n° DP 07909222P0004 à Clavé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07909222P0004

Ville de Clavé · 79420

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

L EPINAIE 79420 CLAVE CLAVE

Date d'autorisation

29/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 806

Superficie du terrain

31409 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/05/2022

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300017

SIREN503639643

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneClavé (79092)

Code postal79420

AdresseL EPINAIE 79420 CLAVE CLAVE

ParcellesD 806

Superficie terrain31409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.