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Permis de construire
N° PC 07909213P0006
Ville de Clavé · 79420
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
Adresse du terrain
RTE LAVOIR CLAVE 79420
Date d'autorisation
23/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 163
Superficie du terrain
7845 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/09/2013
Ouverture du chantier04/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SUD GATINE
SIRET24790060800065
SIREN247900608
Code postal79420
LocalitéSAINT-LIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneClavé (79092)
Code postal79420
AdresseRTE LAVOIR CLAVE 79420
ParcellesAB 163
Superficie terrain7845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant836 m²
Surface locaux créée106 m²
Surface locaux démolie14 m²
Surface publique avant836 m²
Surface publique créée106 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.