Permis de construire
N° PC 07909213P0004
Ville de Clavé · 79420
Bénéficiaire
GAEC LES TOURTERELLES
Adresse du terrain
LE COTEAU CLAVE 79420
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 486
Superficie du terrain
10200 m²
Surface locaux créée
318 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/07/2013
Ouverture du chantier28/07/2014
Achèvement des travaux15/02/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC LES TOURTERELLES
SIRET48921657200011
SIREN489216572
Code postal79420
LocalitéCLAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneClavé (79092)
Code postal79420
AdresseLE COTEAU CLAVE 79420
ParcellesD 486
Superficie terrain10200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3145 m²
Surface locaux créée318 m²
Surface agricole avant3145 m²
Surface agricole créée318 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.