Permis de construire n° PC 03811224A0002 à Clavans-en-Haut-Oisans

Permis de construire

N° PC 03811224A0002

Ville de Clavans-en-Haut-Oisans · 38142

Bénéficiaire

SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA VALETTE

Adresse du terrain

18 RTE DE SAVOIE CLAVANS-EN-HAUT-OISANS 38142

Date d'autorisation

15/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1197

Superficie du terrain

3390 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Clavans-en-Haut-Oisans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/05/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA VALETTE

SIRET92807584500018

SIREN928075845

Code postal04200

LocalitéSISTERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneClavans-en-Haut-Oisans (38112)

Code postal38142

Adresse18 RTE DE SAVOIE CLAVANS-EN-HAUT-OISANS 38142

ParcellesOA 1197

Superficie terrain3390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.