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Permis de construire
N° PC 0381121320001
Ville de Clavans-en-Haut-Oisans · 38142
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT OISANS
Adresse du terrain
COL DE SARENNE BERGERIE CLAVANS-EN-HAUT-OISANS 38142
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 12 · C 2141
Superficie du terrain
19438 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLAVANS EN HAUT OISANS
SIRET21380112900015
SIREN213801129
Code postal38142
LocalitéCLAVANS-EN-HAUT-OISANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneClavans-en-Haut-Oisans (38112)
Code postal38142
AdresseCOL DE SARENNE BERGERIE CLAVANS-EN-HAUT-OISANS 38142
ParcellesC 12 · C 2141
Superficie terrain19438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface agricole avant90 m²
Surface agricole créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.