Permis d'aménager n° PA 07617619D0001 à Clasville

Permis d'aménager

N° PA 07617619D0001

Ville de Clasville · 76450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Adresse du terrain

RUE DU LAC LAC DE CANIEL CLASVILLE 76450

Date d'autorisation

25/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 277

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

SIREN247600380

Code postal76450

LocalitéCANY-BARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneClasville (76176)

Code postal76450

AdresseRUE DU LAC LAC DE CANIEL CLASVILLE 76450

Parcelles0A 277

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.