Permis de construire
N° PC 07617613D0001
Ville de Clasville · 76450
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLASVILLE
Adresse du terrain
10 RUE DE LA MAIRIE CLASVILLE 76450
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 631
Superficie du terrain
1428 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/06/2013
Ouverture du chantier03/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLASVILLE
SIRET21760176400012
SIREN217601764
Code postal76450
LocalitéCLASVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneClasville (76176)
Code postal76450
Adresse10 RUE DE LA MAIRIE CLASVILLE 76450
Parcelles0A 631
Superficie terrain1428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²
Surface locaux créée22 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.