Permis d'aménager
N° PA 07407722X0001
Ville de Clarafond-Arcine · 74270
Bénéficiaire
ISIS
Adresse du terrain
LA PRELE CLARAFOND-ARCINE 74270
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2449 · 0A 2448 · 0A 1076
Superficie du terrain
7814 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

DénominationISIS
SIRET51285099100021
SIREN512850991
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneClarafond-Arcine (74077)
Code postal74270
AdresseLA PRELE CLARAFOND-ARCINE 74270
Parcelles0A 2449 · 0A 2448 · 0A 1076
Superficie terrain7814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.