Permis d'aménager
N° PA 07407723X0001
Ville de Clarafond-Arcine · 74270
Bénéficiaire
ARCADE FONCIER
Adresse du terrain
ROUTE DE MARLOGNE CLARAFOND-ARCINE 74270
Date d'autorisation
10/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1254 · 0A 1255
Superficie du terrain
4017 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

DénominationARCADE FONCIER
SIRET48396340100011
SIREN483963401
Code postal69400
LocalitéLIMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneClarafond-Arcine (74077)
Code postal74270
AdresseROUTE DE MARLOGNE CLARAFOND-ARCINE 74270
Parcelles0A 1254 · 0A 1255
Superficie terrain4017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.