Permis de construire n° PC 07407719X0015 à Clarafond-Arcine

Permis de construire

N° PC 07407719X0015

Ville de Clarafond-Arcine · 74270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLARAFOND

Adresse du terrain

50 CHEMI DE CHEZ RONCHET CLARAFOND-ARCINE 74270

Date d'autorisation

19/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2069 · 0A 1365 · 0A 1364

Superficie du terrain

1730 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt31/03/2023

Date d'autorisation19/03/2020

Ouverture du chantier22/02/2021

Achèvement des travaux31/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLARAFOND

SIRET21740077900013

SIREN217400779

Code postal74270

LocalitéCLARAFOND-ARCINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneClarafond-Arcine (74077)

Code postal74270

Adresse50 CHEMI DE CHEZ RONCHET CLARAFOND-ARCINE 74270

Parcelles0A 2069 · 0A 1365 · 0A 1364

Superficie terrain1730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée135 m²

Surface locaux transformée25 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée135 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.