Permis de construire
N° PC 07407718X0013
Ville de Clarafond-Arcine · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
93 ROUTE DU CRET DU FEU CLARAFOND-ARCINE 74270
Date d'autorisation
28/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1285
Superficie du terrain
1377 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/11/2018
Ouverture du chantier17/04/2019

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE/VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneClarafond-Arcine (74077)
Code postal74270
Adresse93 ROUTE DU CRET DU FEU CLARAFOND-ARCINE 74270
Parcelles0A 1285
Superficie terrain1377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant316 m²
Surface locaux transformée316 m²
Surface commerce avant87 m²
Surface agricole avant229 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.