Permis de construire n° PC 07407724X0011 à Clarafond-Arcine

Permis de construire

N° PC 07407724X0011

Ville de Clarafond-Arcine · 74270

Bénéficiaire

SCI BORGET

Adresse du terrain

ZAC DE LA SEMINE 3 CLARAFOND-ARCINE 74270

Date d'autorisation

11/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1630 · 0A 1629 · 0A 1630

Superficie du terrain

64314 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI BORGET

SIRET52770502400018

SIREN527705024

Code postal74270

LocalitéCHENE-EN-SEMINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneClarafond-Arcine (74077)

Code postal74270

AdresseZAC DE LA SEMINE 3 CLARAFOND-ARCINE 74270

Parcelles0A 1630 · 0A 1629 · 0A 1630

Superficie terrain64314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée39 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.