Permis de construire
N° PC 07407718X0017
Ville de Clarafond-Arcine · 74270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FRUITIERE CLARAFOND-ARCINE 74270
Date d'autorisation
01/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1682 · 0A 405 · 0A 1681
Superficie du terrain
1196 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt15/07/2025
Date d'autorisation01/12/2018
Ouverture du chantier14/11/2021
Achèvement des travaux15/07/2025

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneClarafond-Arcine (74077)
Code postal74270
AdresseFRUITIERE CLARAFOND-ARCINE 74270
Parcelles0A 1682 · 0A 405 · 0A 1681
Superficie terrain1196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.