Permis de construire n° PC 07407713X0006 à Clarafond-Arcine

Permis de construire

N° PC 07407713X0006

Ville de Clarafond-Arcine · 74270

Bénéficiaire

FRAGON

Adresse du terrain

CHEMIN DU BOIS JANDAU CLARAFOND-ARCINE 74270

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2300 · 0A 1218 · 0A 2299

Superficie du terrain

4241 m²

Logements créés

Surface habitable créée

966 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/11/2015

Date d'autorisation23/12/2013

Ouverture du chantier02/01/2014

👤Demandeur

DénominationFRAGON

SIRET79212492700015

SIREN792124927

Code postal73100

LocalitéAIX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneClarafond-Arcine (74077)

Code postal74270

AdresseCHEMIN DU BOIS JANDAU CLARAFOND-ARCINE 74270

Parcelles0A 2300 · 0A 1218 · 0A 2299

Superficie terrain4241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels2

dont collectifs10

Surface habitable créée966 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.