Permis de démolir
N° PD 03114722P0001
Ville de Clarac · 31210
Bénéficiaire
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

DénominationSIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
SIRET24310034400015
SIREN243100344
Code postal31800
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneClarac (31147)
Code postal31210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.