Déclaration préalable de travaux n° DP 06605124G0001 à Clara

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06605124G0001

Ville de Clara · 66500

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLARA-VILLERACH

Adresse du terrain

RUE DU CANIGOU CLARA-VILLERACH 66500

Date d'autorisation

28/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 893

Superficie du terrain

402 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLARA-VILLERACH

SIRET21660051000012

SIREN216600510

Code postal66500

LocalitéCLARA-VILLERACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneClara (66051)

Code postal66500

AdresseRUE DU CANIGOU CLARA-VILLERACH 66500

ParcellesA 893

Superficie terrain402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.