Permis d'aménager
N° PA 03407712M0002
Ville de Clapiers · 34830
Bénéficiaire
DOM & CO
Adresse du terrain
2 RUE DES MOULIERES CLAPIERS 34830
Date d'autorisation
09/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 256 · BN 270 · BN 328
Superficie du terrain
1679 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

DénominationDOM & CO
SIRET49510686600017
SIREN495106866
Code postal34090
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneClapiers (34077)
Code postal34830
Adresse2 RUE DES MOULIERES CLAPIERS 34830
ParcellesBN 256 · BN 270 · BN 328
Superficie terrain1679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.