Permis de construire n° PC 01206722G0002 à Le Clapier

Permis de construire

N° PC 01206722G0002

Ville de Le Clapier · 12540

Bénéficiaire

COMMUNE LE CLAPIER

Adresse du terrain

PLACE DES ARTISANS LE CLAPIER 12540

Date d'autorisation

18/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1097

Superficie du terrain

210 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Clapier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE CLAPIER

SIRET21120067000019

SIREN211200670

Code postal12540

LocalitéLE CLAPIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLe Clapier (12067)

Code postal12540

AdressePLACE DES ARTISANS LE CLAPIER 12540

ParcellesB 1097

Superficie terrain210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux transformée32 m²

Surface publique avant32 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.