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Permis d'aménager
N° PA 02609313M0002
Ville de Clansayes · 26130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE DU VERGER CLANSAYES 26130
Date d'autorisation
04/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 311
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/02/2014
Ouverture du chantier10/06/2014
Achèvement des travaux20/09/2014

👤Demandeur

Code postal26130
LocalitéCLANSAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneClansayes (26093)
Code postal26130
AdresseLA COMBE DU VERGER CLANSAYES 26130
ParcellesF 311
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.