Déclaration préalable de travaux n° DP 02609319M0017 à Clansayes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02609319M0017

Ville de Clansayes · 26130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA PETITE PLAINE CLANSAYES 26130

Date d'autorisation

11/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 164

Superficie du terrain

2439 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/11/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneClansayes (26093)

Code postal26130

AdresseLA PETITE PLAINE CLANSAYES 26130

ParcellesZB 164

Superficie terrain2439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.