Permis d'aménager
N° PA 00604218P0001
Ville de Clans · 06420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PONT DE CLANS CLANS 06420
Date d'autorisation
06/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 547 · F 549 · F 550
Superficie du terrain
5165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/07/2018

👤Demandeur

Code postal06420
LocalitéCLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneClans (06042)
Code postal06420
AdresseROUTE DE PONT DE CLANS CLANS 06420
ParcellesF 547 · F 549 · F 550
Superficie terrain5165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.