Permis de construire n° PC 00604214P0003 à Clans

Permis de construire

N° PC 00604214P0003

Ville de Clans · 06420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1965 ROUTE DE LA TINEE CLANS 06420

Date d'autorisation

22/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 139 · F 1731 · F 1727

Superficie du terrain

20031 m²

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/09/2014

👤Demandeur

Code postal06420

LocalitéCLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneClans (06042)

Code postal06420

Adresse1965 ROUTE DE LA TINEE CLANS 06420

ParcellesF 139 · F 1731 · F 1727

Superficie terrain20031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2165 m²

Surface locaux créée114 m²

Surface commerce avant2165 m²

Surface commerce créée114 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.