Permis de construire n° PC 02117713M0003 à Clamerey

Permis de construire

N° PC 02117713M0003

Ville de Clamerey · 21390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE ROYALE PONT ROYAL CLAMEREY 21390

Date d'autorisation

10/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 34 · B 33 · B 32

Superficie du terrain

7180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/05/2013

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéPOUILLENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneClamerey (21177)

Code postal21390

Adresse7 RUE ROYALE PONT ROYAL CLAMEREY 21390

ParcellesB 34 · B 33 · B 32

Superficie terrain7180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.